Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :
Le Prestataire : Taléo, entreprise individuelle (EI), dont le siège social est immatriculé sous le numéro SIRET 924 708 175 00014,
et Le Client, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de services proposés sur le site.
L’achat d’un service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Services proposés
Taléo propose des prestations de services d’automatisation, incluant notamment :
Automatisation de tâches marketing, commerciales ou administratives
Intégration et configuration d’outils no-code / low-code (Zapier, Make, Notion, Airtable, etc.)
Développement de scénarios automatisés sur mesure
Conseil, accompagnement et support technique
Les caractéristiques détaillées des services sont disponibles sur le site ou fournies sur devis. Taléo se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de services.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), non assujettis à la TVA selon l’article 293 B du CGI.
Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement ou autre moyen accepté, avant le début de la prestation.
La commande est considérée comme validée à réception du paiement. Aucun travail ne sera réalisé sans règlement préalable.
4. Délai de réalisation
Le délai de livraison varie selon la nature de la prestation. Un calendrier indicatif peut être convenu avec le client.
Taléo s’engage à informer le client en cas de retard significatif.
5. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations claires et complètes, et à collaborer activement au bon déroulement de la mission.
Tout retard ou blocage causé par le client pourra entraîner un allongement des délais.
6. Rétractation et annulation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours.
En cas d’annulation après validation de la commande, aucun remboursement ne pourra être exigé pour les prestations déjà entamées ou réalisées.
7. Propriété intellectuelle
Les livrables (automatisations, documents, scripts) sont transférés au client après paiement intégral.
Taléo se réserve toutefois le droit de réutiliser les modèles ou gabarits génériques non exclusifs créés dans le cadre de la mission.
8. Responsabilité
Taléo s’engage à une obligation de moyens. Il ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation ou au dysfonctionnement d’un service tiers (API, plateforme, etc.).
9. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l’autre, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du lieu du siège social du prestataire.